Arrêté

Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

JUSK1910463A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1910463A

Date de signature

15 mai 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019