Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d'une sous-régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au quartier de centre de détention du centre pénitentiaire, de Fleury-Mérogis

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2400558A

Date du texte

15 mars 2024

Date de signature

15 mars 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

06 mai 2024