Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarascon.
JUSB1732630A.pdf
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101,79 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1732630A
Date de signature
15 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017