Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
JUSB2232585A.pdf
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663,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2232585A
Date de signature
15 novembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
17 novembre 2022