Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
JUSB2330915A.pdf
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345,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2330915A
Date du texte
15 novembre 2023
Date de signature
15 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2023