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Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2430996A.pdf
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162,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2430996A
Date du texte
15 novembre 2024
Date de signature
15 novembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2024