Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de détention Le Port).

JUSK1424669A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1424669A

Date de signature

15 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014