Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saintes.
JUSB1024163A.pdf
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110,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1024163A
Date de signature
15 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2010