Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
JUSB2325046A.pdf
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560,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Date de signature
15 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2023