Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
JUSB2422540A.pdf
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96,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2422540A
Date du texte
16 août 2024
Date de signature
16 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
22 août 2024