Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 avril 2019 portant cessation de fonctions d'une régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire.
JUSK1911267A.pdf
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48,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1911267A
Date de signature
16 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 mai 2019