Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.
JUSC1330576A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1330576A
Date de signature
16 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013