Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

JUSF1429991A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1429991A

Date de signature

16 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014