Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Metz.

JUSB1532213A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1532213A

Date de signature

16 décembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015