Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1531561A

Date de signature

16 décembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015