Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.

JUSB1936327A.pdf

PDF - 328,41 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1936327A

Date de signature

16 décembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019