Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1936327A

Date de signature

16 décembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019