Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 février 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
JUSK2105106A.pdf
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822,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2105106A
Date de signature
16 février 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2021