Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 février 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2105106A

Date de signature

16 février 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

26 février 2021