Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Evreux.
JUSK1501999A.pdf
PDF -
102,45 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1501999A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015