Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo.
JUSK1502347A.pdf
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104,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502347A
Date de signature
16 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015