Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière.

JUSK1501969A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1501969A

Date de signature

16 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015