Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis.
JUSB2018801A.pdf
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13,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2018801A
Date de signature
16 juillet 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2020