Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes
JUSB2413563A.pdf
PDF -
96,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2413563A
Date du texte
16 mai 2024
Date de signature
16 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2024