Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
JUSF2413455A.pdf
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540,18 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2413455A
Date du texte
16 mai 2024
Date de signature
17 mai 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juin 2024