Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valence.

JUSK1528712A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1528712A

Date de signature

16 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015