Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ain.
JUSK1528715A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1528715A
Date de signature
16 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015