Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angoulême.

JUSB1528415A.pdf

PDF - 100,85 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1528415A

Date de signature

16 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015