Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Basse-Terre.

JUSK1823349A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1823349A

Date de signature

16 novembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2018