Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
JUSK2327754A.pdf
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697,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2327754A
Date du texte
16 octobre 2023
Date de signature
16 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 octobre 2023