Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen
JUSK2427808A.pdf
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786,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2427808A
Date du texte
16 octobre 2024
Date de signature
16 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2024