Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2024 portant modification du montant mensuel des recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF2424363A.pdf
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569,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2424363A
Date du texte
16 septembre 2024
Date de signature
17 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
20 septembre 2024