Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre].
JUSC1409097A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1409097A
Date de signature
17 avril 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014