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Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Centre-Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1431205A

Date de signature

17 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014