Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines.
JUSK1531909A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1531909A
Date de signature
17 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015