Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
JUSB2434347A.pdf
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91,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2434347A
Date du texte
17 décembre 2024
Date de signature
17 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
20 décembre 2024