Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

JUSB2434661A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2434661A

Date de signature

17 décembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

20 décembre 2024