Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1902239A

Date de signature

17 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2019