Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac).
JUSK1319494A.pdf
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127,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1319494A
Date de signature
17 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013