Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mai 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
JUSK1812580A.pdf
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53,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1812580A
Date de signature
17 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018