Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran).

JUSK1427144A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1427144A

Date de signature

17 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014