Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

JUSB1528416A.pdf

PDF - 104,48 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1528416A

Date de signature

17 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015