Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai
JUSB2134303A.pdf
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31,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2134303A
Date de signature
17 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
24 novembre 2021