Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
JUSF2427995A.pdf
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613,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2427995A
Date du texte
17 octobre 2024
Date de signature
21 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2024