Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.
JUST1321556A.pdf
PDF -
121,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1321556A
Date de signature
17 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013