Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoies.

JUSF1522087A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1522087A

Date de signature

17 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2015