Arrêté

Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux.

JUSA1110853A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1110853A

Date de signature

18 avril 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

02 mai 2011