Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440071A

Date de signature

18 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014