Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes.
JUSK1440095A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440095A
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014