Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD.

JUSF1430495A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1430495A

Date de signature

18 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014