Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
JUSB2434694A.pdf
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76,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2434694A
Date de signature
18 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
20 décembre 2024