Arrêté

Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Juvisy-sur-Orge.

JUSB1106098A.pdf

PDF - 111,17 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1106098A

Date de signature

18 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011